Politique de confidentialité

La politique de traitement des données personnelles de la Société 9èArt+/Festival International de la Bande Dessinée (ci-après « 9èArt+/FIBD ») a été mise à jour dans le cadre de la nouvelle réglementation en vigueur dans l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018 avec le règlement n 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Bien qu’aucune modification ne soit apportée à la manière dont vos données sont traitées, il est pour nous essentiel que vous compreniez quels types d’informations sont collectées et à quelles fins. Nous souhaitons également vous informer sur vos droits relatifs à vos données personnelles et les outils mis à votre disposition pour les exercer.

À l’occasion de votre visite sur le Site www.bdangouleme.com/ (ci-après, le « Site »), 9èArt+/FIBD est amenée à collecter et traiter des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs de la manière dont le Site traite les données personnelles. La politique de confidentialité décrit les types de données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d’utilisation des données personnelles ; les choix offerts à l’utilisateur concernant la collecte des données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces données personnelles.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs dès leur première connexion au Site après la mise à jour.

1. Définitions

Le vocable « utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site régi par la présente politique de confidentialité.

Le vocable « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. Responsable du traitement

La Société 9èArt+ (499 371 433 RCS Angoulême), Organisatrice du Festival International de Bande Dessinée (FIBD) qui se déroule à Angoulême, est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site www.bdangouleme.com

Son Adresse est : 71, rue Hergé - 16000 Angoulême (Charente) - FRANCE

Le courriel auquel vous pouvez la contacter est : info@bdangouleme.com

3. Délégué à la protection des données personnelles

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : Société 9èArt+, 71 rue Hergé-Angoulême (16000) ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@bdangouleme.com

4. Données collectées

4.1. Les données volontairement communiquées par l’utilisateur

Les données personnelles collectées directement auprès de l’utilisateur peuvent inclure les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
adresse postale ;
société et profession ;
d’autres détails qui peuvent être compris dans les informations transmises à travers le Site.Après avoir rempli les formulaires, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles par le biais d’une case à cocher. L’utilisateur peut à tout moment consulter la présente politique de confidentialité.

4.2. Données automatiquement collectées : cookies

Lorsque l’utilisateur visite le Site sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies.

Lors de sa connexion au Site, l’utilisateur est informé que le Site utilise des cookies techniques et fonctionnels, des cookies de mesure d’audience et des cookies de modules sociaux. En poursuivant sa navigation sans modifier ses paramètres, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies.

4.2.1 - Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l’ordinateur de l’Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur. Il permet d’identifier de façon unique le navigateur du visiteur ou de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.

4.2.2 - Catégories de cookies

Cookies techniques :

Ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont essentiels à la fourniture de nos services et répondent à des besoins techniques.

Cookies fonctionnels :

Ces cookies sont indispensables à la mise en place et au fonctionnement des fonctionnalités demandées par l’utilisateur. Ils permettent de personnaliser l’utilisation du Site en mémorisant les informations de connexion de façon sécurisée, l’acceptation des cookies, notamment.

Cookies de mesure d’audience :

Ce Site utilise Google Analytics, service d’analyse web proposé par la société Google. Ce service utilise des cookies permettant l’analyse de l’utilisation et des performances de notre Site afin de proposer un meilleur confort d’utilisation.

Cookies de modules sociaux :

Ces cookies permettent le bon fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitte, Instagram et Youtube).

4.2.3 - Données collectées par les cookies

Les informations qui peuvent être collectées par ces cookies comprennent :

des informations à propos des terminaux utilisés par l’utilisateur pour accéder à internet (adresse IP, l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation) ;
les dates et heures des visites du Site ;
des informations sur les actions entreprises sur le Site ;
un lieu géographique général à partir duquel l’utilisateur accède au Site ;
les termes de recherche utilisés par l’utilisateur pour arriver sur le Site.

5. Finalité et base légale du traitement

L’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles pour les finalités suivantes :

alertes éditoriales et évènementielles ;
réponse aux demandes communiquées via le formulaire ;
bon fonctionnement du Site, mesures d’audience et bon fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram et du bandeau Facebook.

Il est rappelé que la présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi dite « Pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).

6. Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives : les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services administratifs, des services techniques et logistiques, des services informatiques et les sous-traitants.

7. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité :

les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription aux alertes courriels peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la désinscription de l’utilisateur ;
les données personnelles recueillies dans le cadre de la communication via les formulaires de contact peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation ;
les données personnelles recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois.

La durée de conservation des données est déterminée par application des recommandations de la CNIL et notamment de la norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients-prospects et à la vente en ligne.

8. Droits des utilisateurs

8.1. Configuration des données automatiquement collectées : cookies

Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être averti du dépôt de cookies, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies.

Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre Site.

Pour configurer la gestion des cookies, veuillez suivre la procédure propre à votre navigateur :

Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Vos choix de paramétrage ne sont pas définitifs, vous pouvez les modifier à tout moment.

8.2. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait

Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement par le biais de son DPO (voir coordonnées supra) et ce dans les meilleurs délais :

l’accès aux données à caractère personnel ;
la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
une limitation du traitement.

L’utilisateur bénéficie à tout moment du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Il est rappelé qu’au bas de chacune de nos communications se trouve un lien de désabonnement : il suffit de cliquer dessus pour que vous soyez désabonné. Le désabonnement est immédiat.

9. Mesures de protection des données personnelles

Le Site dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.

Le Site ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le Site sans l’autorisation de votre responsable légal.

10. Loi applicable et attribution de compétence

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les utilisateurs et le responsable du traitement s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 20 novembre 2018.